ℹ️ Le contrat MOFFI prévoit une période d’engagement initiale, puis une reconduction tacite avec possibilité de résiliation, à condition de respecter certaines échéances.

⏳ Quelle est la durée d’engagement ?

• Le contrat est signé pour une période ferme, généralement entre 3 et 12 mois, à compter de la mise en service.
• Cette durée est précisée dans le bon de commande.

🔁 Et après cette période ?

• Le contrat est reconduit tacitement pour la même durée, sauf mention contraire.
• Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, mais celle-ci ne sera effective qu’à la prochaine date d’anniversaire du contrat.

✉️ Comment résilier ?

• La demande doit être envoyée au moins 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat.
• Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

📦 Que se passe-t-il après la résiliation ?

💾 Données et réversibilité

• Vous disposez de 30 jours après la fin du contrat pour demander un export de vos données (format CSV ou équivalent).
• La demande doit être faite par écrit auprès du support MOFFI.

🧹 Anonymisation des données

• En l’absence de demande de réversibilité, les données sont conservées pendant 1 an à des fins légales ou d’archivage.
• Passé ce délai, elles sont anonymisées de manière irréversible.
• Cela concerne notamment les données personnelles, historiques de réservation et journaux de connexion.

🔒 Hébergement sécurisé

• Pendant toute cette période, vos données restent hébergées en France, dans un environnement sécurisé et certifié ISO 27001.

📩 Une question ? L’équipe support MOFFI est disponible pour vous accompagner dans cette étape.

ℹ️ Sources :
- CGV MOFFI, Article 7 – Durée et résiliation
- Plan d’Assurance Sécurité MOFFI – §6.1 Réversibilité des données, §6.3 Conservation des données après fin de contrat